INDIQUE A LA DATE DU CERTIFICAT D'INAPTITUDE QUE CELLE-CI FUT TEMPORAIRE, QU'AINSI LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERVENUE LE 4 AVRIL 1974 N'ETAIT PAS IMPUTABLE A LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR MAIS A L'ABSENCE

Il soutient que : - sa note en économie et gestion s'explique par l'absence prolongée d'une enseignante ; - la décision en litige compromet son projet professionnel ; - il se sent victime d'une injustice

du livre II de ce même Code, ne s'oppose pas à son licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

chefs de bloc, où le remplacement réciproque de ces dernières n'était que ponctuel pour les congés ou absences de courte durée mais non pour une absence prolongée ; qu'en l'état, ainsi qu'il ressort des

Or, votre absence prolongée de maintenant plus de 6 mois, sans perspective de retour, perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire votre remplacement définitif.

X... une indemnité pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus réitéré de se plier aux horaires de travail ainsi que les absences prolongées sans

Ainsi, l'absence prolongée du salarié pour maladie ou accident non professionnel, ou ses absences répétées, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison de la perturbation qu'elle

d'indemnités de licenciement, de préavis, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a énoncé que l'absence

Dans une telle situation, l'absence prolongée de la salariée était la conséquence du harcèlement moral dont elle avait été l'objet, ce qui excluait la possibilité pour l'employeur de se prévaloir de la

licenciement est justifié du fait de son remplacement définitif nécessité par les perturbations qui en sont découlées dans le fonctionnement de la division du fait de cette absence prolongée.

prolongée ou les absences répétées du salarié.

2001, la salariée, qui avait repris le travail le 12 novembre, a été placée en arrêt maladie renouvelé à deux reprises jusqu'au 15 février 2002 ; que le 29 janvier 2002, l'employeur l'a licenciée pour absence

QUE SON MAINTIEN DANS L'ENTREPRISE AYANT ETE CONVENU "MALGRE SES FAUTES", IL A CESSE LE TRAVAIL LE 22 DECEMBRE ; QUE LE 28 DECEMBRE SUIVANT, L'EMPLOYEUR A CONSTATE LA RUPTURE EN RAISON DE SON ABSENCE

SIGNORET que cette dernière a procédé au remplacement de Monsieur Juan X... par Monsieur Alain Y... lequel occupe les fonctions de monteur chef de chantier ; qu'il est indéniable que l'absence prolongée

du Livre II de ce même code, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence

Aujourd'hui, compte tenu de votre absence prolongée et de ses conséquences pour l'entreprise, nous sommes dans l'obligation d'organiser votre remplacement définitif.

En effet, votre absence prolongée depuis le 10 janvier 2003 a gravement perturbé le fonctionnement de l'association, quant au service rendu aux adhérents.

Et statuant à nouveau : - Juger que l'absence prolongée de M. [N] a créé un dysfonctionnement au sein de la société ; - Constater que le poste qu'occupait M.

votre licenciement. " Votre absence prolongée pour maladie constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement car elle apporte un trouble suffisamment grave dans le fonctionnement de l'entreprise.

votre licenciement. " Votre absence prolongée pour maladie constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement car elle apporte un trouble suffisamment grave dans le fonctionnement de l'entreprise.