Pour les unités de distillation qui ne sont pas situées dans des locaux fermés quelle que soit leur capacité de production et pour les unités de distillation situées dans des locaux fermés lorsque la capacité de production de l'installation est supérieure

Article Annexe

—

Dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l'interprétation des images de radiodiagnostic ; 3-1. Dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l'interprétation des images de radiodiagnostic ;

Article D665-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 94

Code rural (nouveau)

le conseil de bassin viticole est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics, placée auprès du préfet de région compétent pour le bassin viticole, pour l'ensemble des questions touchant à la production

Article D551-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 31

Code rural (nouveau)

Les producteurs membres apportent tout ou partie de leur production tel que prévu dans les statuts de l'organisation de producteurs à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs

Article Annexe

—

Complexité du système (nombre de productions supérieures à 25 % des ventes). 3. Contraintes diverses 3.1. Contraintes relatives à la nature de la production.

Article L641-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 01

Code rural (nouveau)

agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés, qui remplissent les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 431-1 du code de la consommation, possèdent une notoriété dûment établie et dont la production

Article L111-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Code de l'énergie

Dans les conditions prévues à l'article L. 111-91, un droit d'accès aux réseaux publics de transport et de distribution est également garanti à toute collectivité territoriale pour satisfaire, à partir de ses installations de production et dans la limite

Article L336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie évalue, au moins tous les trois ans, les coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques.

Article 24

—

Production par un système à effet Joule. Les pertes de stockage du système de référence sont calculées en prenant une constante de refroidissement C r - si V inférieure ou égale à 500 : Cr = 1,25.V -0,33 - si V supérieure à 500 : Cr = 2.V -0,4 2.

Article Annexe I-b

—

Le bien est disponible pour la production.

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

I. – Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99

Code de l'énergie

Les limites de puissance installée des installations de production qui peuvent bénéficier de l'obligation d'achat sont fixées par décret.

Article 3

—

structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants : TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE Gérer les personnes Animer une équipe Gérer les opérations commerciales et de production

LEGIARTI000022362002

—

. ― Vignobles d'appellation d'origine de la zone de production de l'appellation d'origine Bordeaux Sont éligibles pour les appellations d'origine les actions mentionnées suivantes : B. ― Vignobles d'appellation d'origine de la zone de production de

Article 22

—

L'autorisation constitutive de l'entrepôt est délivrée pour une durée de cinq ans au titulaire de l'entrepôt fiscal de stockage ou de production d'huiles végétales pures. Elle reprend les éléments cités à l'article 4 du présent décret.

Article CH 48

—

Les appareils de production-émission à combustion doivent être isolés des parties inflammables voisines par un espace libre d'au moins 0,50 mètre.

Article R171-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

L'attestation est accompagnée des pièces justifiant l'exception à l'installation d'un système de production d'électricité renouvelable, à l'installation d'un système de production de chaleur renouvelable et à l'installation d'un système de végétalisation

Article 11

—

Pour obtenir un agrément sanitaire, toute équipe de production d'embryons doit satisfaire aux exigences suivantes : 1.

Article 10

—

vétérinaire, s'inscrivant à la préparation d'un CEAV pour chacune des spécialités suivantes, le taux des droits de scolarité s'élève à : SPÉCIALITÉ Médecine interne des animaux de compagnie 1 864 € Santé et productions

Article 3

—

Les préférences accordées par le code des marchés publics aux sociétés coopératives de production justifiant leur inscription sur la liste prévue à l'article 54 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production

Page 25 · 5 713 résultats

← Précédent Suivant →