(D 18) ; qu'il n'était pas saisi par contre des offres, des dons, des présents, des avantages qui auraient été sollicités ou agréés sans droit par Claude D... ou Jacques H... pour accomplir ou s'abstenir

De Y... est d'une durée de 5 ans d'emprisonnement et non de 5 mois ; "aux motifs que force est bien de constater qu'en l'espèce tous les éléments de fait concordent pour confirmer sans qu'aucun doute

magistrat instructeur, le cas échéant, de saisir le juge des libertés et de la détention en vue d'une seconde prolongation avant le 26 janvier 2017, le cas échéant ; que sur les indices graves ou concordants

des faits qui ont été soumis à la Commission des infractions fiscales et que, l'avis rendu ne faisant état d'aucun fait précis, il est impossible de déterminer la saisine du juge répressif, puisque l'absence

. est défaillant à rapporter la preuve d'un événement survenu à une date certaine par le fait ou à l'occasion du travail et qu'il n'existe pas en l'espèce un faisceau de présomptions précises et concordantes

demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 5 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 6 / de la compagnied'assurances La Concorde

résultant d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise sans que cette exonération soit subordonnée, lorsqu'un accord était institué au sein d'un groupe, à une parfaite concordance

Par requête du 13 avril 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence

Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses en l'absence de ventilation efficace. / 5.

avec l'activité de la salariée et sa description précise du fait accidentel, - qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existe un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes permettant

qu'il apparaît que les victimes font partie de classes PES destinées aux élèves de niveau intellectuel déficient ; qu'il n'en demeure pas moins que leurs déclarations suffisamment précises sont concordantes

qualification criminelle ; "aux motifs que les faits d'atteinte sexuelle sous la forme d'attouchements, masturbations, fellations sont établis dans des termes semblables par les déclarations concordantes

de « concordance temporelle » entre les blessures et le saut ; qu'en ne déduisant pas les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le lien de causalité entre

En revanche, celui-ci objecte en premier lieu l’absence de fait accidentel brusque et soudain à son origine et en second lieu l’absence de lien de causalité de celle-ci avec le travail.

certaines de ses lignes de défense était démontrée d'une manière indiscutable, constituent à son encontre un faisceau de charges particulièrement lourdes et très difficilement surmontables quant à l'absence

O... n'aurait pas apporté des éléments précis et concordants de nature à justifier l'obligation de dépasser les horaires contractuels après avoir constaté la réalité de cette embauche, la cour d'appel

Il est encore relevé l'absence d'adhésion aux soins. Selon le médecin, les soins psychiatriques doivent se poursuivre sous la forme d'une hospitalisation complète.

Elle ajoute que l'absence de témoin est due à l'organisation du travail, les salariés prenant leurs pauses en décalé.