X..., dont la cession à un abattoir avait été ordonnée par le premier juge, avaient pu être légalement abattus en vertu de la décision de première instance, bien que l'appel interjeté par M.

cesser le trouble et le paiement de dommages-intérêts, doivent constater l'absence d'inconvénients anormaux du voisinage et l'existence d'une autre mesure pour faire cesser le trouble ; en refusant d'abattre

X... en 1987, entraînait notamment un abaissement du taux de commissions, des obligations nouvelles et non rémunérées, une production personnelle minimum dont le non-respect pouvait entraîner la suppression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chai de l'Abbaye, dont le siège social est ..., en cassation

son élevage de Coron ; que, le 17 juillet 1996, un contrôleur de la DGCCRF s'est rendu à la SA X... en vue de vérifier la situation de ces bovins ; qu'il a constaté que cinq d'entre eux avaient été abattus

seraient retirés en vue du traitement prévu à l'article 2, ne saurait, en raison de son imprécision, servir de fondement à une poursuite contre celui qui, précisément, n'a pas mis sur le marché de tels abats

'en fixant à une certaine somme le montant des dommages et intérêts dus à la salariée tout en admettant que, si les salariés ont subi une minoration de leurs droits sociaux du fait de l'abattement

sociale ; 2 / qu'il résulte de la combinaison de l'instruction du ministre du Budget en date du 9 mars 1990 et de l'instruction du 14 mai 1993 que les dérogations au principe du non-cumul entre abattement

que "visiblement, cet immeuble est actuellement en totale réhabilitation, dans tous les locaux, ainsi que les appartements que j'ai visités, il n'existe aucun sanitaire, les cloisonnements ont été abattus

de la même Convention ne garantit pas un droit d'acquérir une nationalité particulière, elle constitue un élément de l'identité des personnes ; qu'il résulte de la combinaison de ses articles 1er abaissant

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2002), qu'Antoine X... a été abattu

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 octobre 2016), que Stéphane Y... ayant été abattu par les tirs

[O] s'est rendu caution des engagements souscrits au titre d'une ouverture de crédit par la société L'Abbaye auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor

susceptibles d'entacher une telle décision étant sans influence sur la régularité ou le bien-fondé de l'imposition, le moyen doit être écarté comme inopérant ; Sur la suppression du bénéfice de l'abattement

ou faire abattre des cyprès sauf pour eux de démontrer le caractère dangereux de ces arbres ; la cour dira que cette interdiction est faite sous réserve d'une pénalité de 500 euros par arbre abattu ;

b) L'abattement mentionné à l'article 157 bis du code général des impôts en faveur des personnes âgées ou invalides.

charges impayés, sans que l'existence du dépôt de garantie ne soit mentionnée ; que le tribunal de commerce a arrêté un plan de continuation suivant lequel, notamment, la bailleresse consentait un abattement

Contestant que cette succession puisse bénéficier du régime de faveur de l'article 787 B du code général des impôts, sous lequel elle avait été déclarée, et, en conséquence, qu'un abattement de 75 % soit