Civ, n° 89, pourvoi n° Y 07-41.242), que la société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, ci-après désignée société Yves Rocher, et Mme Y..., épouse Z..., ont conclu le 17 mai 1998 un contrat de

* * * Christine B... et Yves X...se sont mariés le 16 juillet 1988 sans contrat préalable. Une enfant Caroline est née de cette union le 25 mai 1993.

et confirmé la décision déférée en toutes ses dispositions, - par actes d'huissier des 12 et 20 mars 1998, Yves X... a fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Marmande la SCI LA GARIGOTTE

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes sous seing privé en date du 3 mai 1997, Yves Y... et Jean-Claude X..., associés de la société LK DIFFUSION, se sont l'un et l'autre portés caution solidaire des engagements

27 mai 1999.

Z... annonce à la Société Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher : "le contrat de franchisage ayant expiré le 24 mai 2001", son intention de "cesser nos relations commerciales le 30 novembre 2002

Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant

Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Z..., épouse X..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher ; que la relation contractuelle ayant pris fin le 29 novembre 2002, Mme

Par requête en date du 20 MARS 2007, Yves A... a saisi le Juge aux Affaires Familiales revendiquant la suppression de la pension alimentaire à sa charge, car Anaïs réside chez lui depuis MARS 2006.

Yves X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Yves X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/259 Rôle N° 13/14828 [P] [H] C/ SA YVES ROCHER Grosse

B et de Me Pennec, représentant le centre hospitalier Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1. M.

A et de Me Pennec, représentant le centre hospitalier Yves Le Foll. Considérant ce qui suit : 1. M.

contrat de gérance-libre le 24 mai 1999 pour l' INSTITUT DE BEAUTE YVES ROCHER exploité au centre commercial [Établissement 1], un deuxième contrat de gérance-libre le 21 mars 2001 pour le fonds de commerce

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

, avocat Madame Yvette Y... épouse X...

le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves