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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008169534

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

William C ; 2°) d'ordonner la suspension dudit permis ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076694

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

William X... Y... demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007871421

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

William X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/William X

6137252acd5801467741b807

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite Cour, 4ème chambre, en date du 26 septembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre William

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb445

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

William X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme SMN nettoyage

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007882427

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

William X..., demeurant "Les Barthodes" Montpouillan (47200) Marmande ; M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936069

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Un accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement william saurin production site épaux bézu

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051347313

constitutionnel

7 mars 2025

7 mars 2025

William MARTINET - Rejet

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493023.20240806

Admin. suprême

6 août 2024

6 août 2024

ESTP à garantir la société Wilmotte et Associés et la société Comasud à hauteur de 40 % du montant de cette condamnation, condamné la société Wilmotte et Associés à garantir la société ESTP à hauteur de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00844

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

disant n'y avoir lieu à restitution des scellés biologiques, et rejetant la demande en ce sens présentée par les parents de la victime ; " aux motifs que la particularité de la demande des parents de William

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123345_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Lors de la création de la société Georges Williams 55, le 31 décembre 2006, M. A a reçu de cette société 1 000 titres en échange de son apport de parts de diverses sociétés.

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046216488

constitutionnel

5 août 2022

5 août 2022

Noël NÉMOUTHÉ et Mme Marie-Christine WILLIAM - Rejet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC004479410

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

    Le 20 octobre 2005, le juge d’instruction autorisa l’inhumation du corps de William H. sauf crémation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408552_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

M..., 20 000 euros à l’enfant William M... et 5 000 euros à M. A... G..., Mme H... B..., M. I... M... et Mme N....

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000042028636

finances publiques

13 mai 2019

13 mai 2019

CRTC - CRC HAUTS-DE-FRANCE - Jugement - 13/05/2019 - Etablissement public local d'enseignement - Collège William Henri Classen - ailly-sur-Noye (Somme) - Jugement- HFJ201913 - n° HFJ201913

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:197

CJUE

19 mai 1993

19 mai 1993

#William Cook plc contro Commissione delle Comunità europee.#Artt. 92, n. 3, lett. a), e 93, n. 3, del Trattato CEE – Denuncia di un’impresa – Compatibilità dell’aiuto – Ricorso d’annullamento.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53308

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 360 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 28944/95 FAULKNER THOMAS WILLIAM

Source officielle
TJ

Référés

68e88b503ea43407b9fba9db

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

vestiaire : 100 DÉFENDEURS: Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, Me William

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d70fcdc6046d473254ad

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représentée par Maître Pauline LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffd0acdc6046d478c063d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William

Source officielle

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