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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab3
14 octobre 2022
14 octobre 2022
naissance 1] 1988 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Margaux WARIN
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2502137_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
logement adaptée, il résulte toutefois de l’instruction que le 16 octobre 2024, elle a refusé l’offre de logement de Partenord Habitat du 14 octobre 2024 portant sur un appartement de type 2 situé à Wattignies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503707_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'exclusion définitive de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qu'il suivait au centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Wattignies
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b9
29 mars 2000
29 mars 2000
la société Epidisc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 24 / la Société distribution Saint-Ouen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 25 / la société Wattignies
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa1b1
15 mars 1994
15 mars 1994
cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Minolta France, dont le siège est à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Intercopie ayant son siège est à Wattignies
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102902_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Lucciardi Bellemanière Watrin Giaud agissant par Me Bellemanière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice d'une imposition commune avec
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a été expulsé du logement qu’il occupait à Wattignies en application d’un jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 25 novembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet du Nord a délivré au ministre de l'intérieur un permis de construire pour l'édification d'un commissariat de police sur un terrain sis 300 rue Clémenceau à Wattignies
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentés par Me Isabelle VIGNOLLE ULDARIC, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe WATTINNE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201559
9 octobre 2014
9 octobre 2014
X... d'être membre minoritaire du partnership américain Latham & Watkins, dont il ne détenait que 0, 2103 % des droits dans les bénéfices sociaux et 0, 2507 % des droits de vote, sans qu'il n'exerce la
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e5
7 avril 2023
7 avril 2023
/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e9321b
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZID [Z] [T] C/ SCI CALIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN
Source officielleChambre des référés
67f575f8bbf04ef7857bdb30
8 avril 2025
8 avril 2025
LA PARISIENNE ASSURANCES-WAKAM, en qualité d’assureur RC et décennale ISO PROJECT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
18 juin 2020
Monsieur [E], [E], [E] [U], venant aux droits de Monsieur [O] [U] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés et assistés à l'audience de Me Xavier WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
27 septembre 2007
. - 6942 SAVOSA (SUISSE) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643347 assisté de Maître Emmanuel DRAI, Avocat du Cabinet LATHAM et WATKINS (avocats au barreau de PARIS
Source officielle5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la commune de Bayonne, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300468_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 25 sur 44