X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de séjour

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de séjour

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de séjour

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de séjour

JOUBERT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 3 de la décision n° 96-128 du 7 mars 1996 par laquelle le préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui a

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de séjour

A number of the men had then been made to walk for two to three hours barefoot through the snow and slush from the village to the gendarme station, and had been subjected to ill-treatment during detention

acte de chasse ils ne peuvent se voir reprocher la contravention de chasse avec engins ou moyens prohibés ; non plus que la détention d'engins prohibés : s'il est bien interdit d'utiliser un talkie-walkie

The applicant was, among other things, to stay in a cell alone, not to communicate with other prisoners or prison staff, and to take outside walks alone for the duration allowed by the prison circumstances

As his cellmates refused sometimes to leave the cell for a walk, the applicant was not allowed to go for a walk either because walks were taken in groups and not individually.

Article 2 : Les conclusions à fin d'indemnisation présentées par l'administration supérieure de Wallis et Futuna sont rejetées.

H et les observations de Me Berthomé, substituant Me Tardivel et représentant la SAS Walor Legé. Considérant ce qui suit : 1. M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Sigave en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-24.016 Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre Défendeur : la société GSE Requête n° : 228/25 Ordonnance

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

B... à Burbank ; 2°) La société anonyme WALT DISNEY PRODUCTIONS (Francs), dont le siège social est à Paris (8ème), ... ; 3°) La société anonyme HACHETTE, dont le siège social est à Paris (8ème), ... ;