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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Georges CB..., demeurant à Saint-Didier de la Tour à La Tour du Pin (Isère), 135°/ Mme Gisèle CD..., demeurant La Méarie à Quaix-en-Chartreux, Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 136°/ M.
Source officielleExequatur
662a9fd5c8a1343b8cd62596
24 avril 2024
24 avril 2024
DÉFENDEURS Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (MACÉDOINE) représenté par Maître Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1083 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbc1a9d5adc26061f08b
9 avril 2025
9 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [S] [C], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TRN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd0a9d5adc26061f2a2
9 avril 2025
9 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [P] [Z], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd0a9d5adc26061f2a6
9 avril 2025
9 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [F], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602031_20260227
27 février 2026
27 février 2026
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 91 cours Vitton
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par : Maître Jean-Christophe SILVA Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ba5cdc6046d473ce76f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d,'[Localité 4] sous le n° 880 958 772 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300400
24 mars 2009
24 mars 2009
A la suite des malfaçons et de la procédure que j'ai engagée, les travaux de couverture et de charpente ont été repris à l'automne 2005 par la Sarl Vitoux à Reims (Marne) et la société Art et Technique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400290_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés ; - les observations de Me Vitour substituant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006987801
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Il était propriétaire d'un terrain de 3 290 mètres carrés sis à San Vittore Olona (Milan). 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC002823619
23 novembre 2023
23 novembre 2023
#838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2AFCCCE8 { width:19.82%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28236/19 Vitor
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243521
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Vito Francis Q, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
11 avril 2013
son gérant, domicilié es qualité au siège social Route de Mimet Quartier Valfrais 13109 SIMIANE COLLONGUE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Vito
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06085_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) à titre subsidiaire, de dire que les sommes facturées à la SARL Vitor
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666432
6 décembre 1978
6 décembre 1978
PAR LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE SUD-EST ENTREPRISE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 69-71 COURS RICHARD VITTON A LYON
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545454
20 novembre 2020
20 novembre 2020
le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694140
9 mars 2018
9 mars 2018
article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a670
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la Société de gestion pour la propriété (SGPP), 5 / de la société Streiff, société anonyme, dont le siège est ... le Vinoux, 6 / de
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028c9
28 mai 1997
28 mai 1997
Le Vinoux, 2°/ de Mme Camille A... épouse B... (divorcée X...
Source officiellePage 25 sur 59