Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2023 et 14 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 10 janvier 2023 sous le n° 21NT03657, Mme H O, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représenté par la scp Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000

C B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet et le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranéen, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

VERGNOL La greffière, E.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2022 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTES Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS [Adresse 4] [Localité