Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lalubie, représentant la commune de Limoux. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - les observations de Me Vergnon pour la commune de Thonon-les-Bains. Au cours de cette audience, M. A, représentant M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023. Le président, V. C L'assesseur le plus ancien, H.

Verguet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023 : - le rapport de M.

dédouanement attestant de leur entrée sur le territoire ; qu'il en est de même pour les pièces d'or non déclarées en douane ; Sur la garantie relative aux tapis : Attendu que les époux [C] versent

véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi, et le cas échéant l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu, est l'apposition de l'apostille ; que les intimés versent

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de M. C, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet du Nord a

B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.

un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel LA RESIDENCE LES SOURCES DU VERDET A TREILLIERES

X... s'est pourvu en cassation contre cet arrêt le 10 octobre 1988 ; Attendu que les consorts Y... versent aux débats un acte sous-seing privé du 23 décembre 1988 intervenu entre les mêmes parties,

de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN DÉBATS : 04 Septembre 2025 AFFAIRE mise en délibéré

n° 21, un contrat de prestations de services de gestion en date du 1er mai 2017, conclu entre les sociétés Ice et Co-[D], portant la signature des deux parties ; qu'en retenant que « les parties ne versent

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le préfet

A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

octobre 2023, et le 18 décembre 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de La Plagne Tarentaise, représentée par Me Bory, conclut au rejet de la requête, et à ce que les sociétés requérantes lui versent