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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372102cd580146773f03cf

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vaissette, rapporteur, MM. X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06f7

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Vaissette, rapporteur, MM. E..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Vaissette, conseiller rapporteur ; MM. Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee857

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb24

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Vaissette, rapporteur ; MM. Z..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef171

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vaissette, rapporteur, MM. Z..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1def

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc1f

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., A..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd97

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee105

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Vaissette, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8be

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00189

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Désistement Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10768

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10766

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10702

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10701

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10704

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10699

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10427

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10425

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle

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