Vet ..., dans les locaux de la SARL VM international ... et au domicile du gérant de la SARL Van Vet à Eschau (Bas-Rhin) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Van Vet; que le

font ressortir, d'une part, que Bartolo X... est un amateur de Emile Y... et qu'il connaît bien la valeur des vases, d'autre part, que les ventes de la "ronde des éléphants" subissent de grandes variations

point 1, a) de l'accord cadre européen sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 2000, le caractère fluctuant du trafic maritime et la variation

retenu que les deux contrats ont ainsi été conclus dans le cadre d'une opération économique unique, en ce que le contrat de swap a été souscrit par la société Thuralim pour se prémunir contre les variations

, si bien que les dotations aux provisions pour chaque chantier n'auraient dû être augmentées d'un exercice à l'autre que de leurs variations de l'année ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a mis

locaux du 18 rue Boinot ne sont pas insonorisés et sont donc incompatibles avec l'utilisation de microphones (interdite par le bail) et de bandes sonores avec une forte intensité lors des prières ; que vainement

, ne peut prévaloir sur la décision de la CCED ; que le prévenu qui est président directeur général d'une société d'importation qui doit être familiarisé avec la complexité des déclarations, tente vainement

la manifestation de la vérité, notamment dans les termes précisés dans le mémoire de la partie civile, alors que, contrairement à ce qui y est soutenu, soit les témoins utiles ont été entendus ou vainement

civil en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que pour exclure la responsabilité de la société ANC2 envers les consorts R... pour leur avoir vainement

; qu'en cours de chantier, la vanne ayant été ouverte dans la nuit du 11 février 1988, par un tiers non identifié, une inondation se produisit dans les locaux au sous-sol occupés par la société Most,

Devillette et Chissadon fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre la société Actra, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 1792-6 du Code civil, en cas de reprise de société, la vaine

bornée à retenir que "le 17 juillet 2017, le président du conseil départemental du Morbihan, en sa qualité d'administrateur ad hoc de Mlle [B] [E], a déclaré au greffe du tribunal de grande instance de Vannes

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que l'acheteur public qui a vainement

l'index par rapport à la valeur de l'index arrêtée à la date d'ouverture du prêt est répercutée à due concurrence sur le taux du prêt, le taux initial au prêt servant de base pour le calcul de la variation

M. van der Ham un A. H. van der Ham-Reijersen van Buuren pret College van Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland.#Raad van State (Nīderlande) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Eerste kamer - uitgebreid) van 29 juni 1995.#Solvay SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 août 2000 par le tribunal d'instance de Lille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Van Haecke, société anonyme