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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401515_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Article 2 :Les conclusions de la commune de Val-d'Isère présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401544_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
du 9 janvier 2024 ; 3°) de condamner la commune de Val-d'Isère au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404965_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B C A, la somme de 800 euros que le préfet du Val-d'Oise sollicite sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503786_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association syndicale libre des propriétaires du lotissement Val de Cuberte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211681_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, Val-de-Marne ; () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
(désormais Clinique du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab0
23 avril 2025
23 avril 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 23 Avril 2025 à 14h17, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Valérie PRIEUR, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310130_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S’agissant du Val d’angoumois, l’étude paysagère souligne que la complexité du relief et le dessin sinueux du fond de la vallée de la Charente au niveau du val d’angoumois offrent de grandes diversités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507286_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308653_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Cet entretien, dont rien ne permet de penser qu'il n'a pas eu lieu dans des conditions garantissant sa confidentialité, a été mené par un agent de la préfecture du Val-de-Marne, qui doit être présumé qualifié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509214_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
du Val-d’Oise la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; 5°) de condamner le conseil départemental du Val-d’Oise à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e84
7 octobre 2024
7 octobre 2024
IDCG [Adresse 2] représentée par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant Intervenante Volontaire Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] représentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515470_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509459_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509460_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515963_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : (…) Val-de-Marne (…) ».
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fefb
16 novembre 1971
16 novembre 1971
A ETE TRANSFERE AU PERREUX (VAL-DE-MARNE) A COMPTER DU 29 AOUT 1954" ET QUE "LE FONDS DE COMMERCE ... EST EXPLOITE DANS DE VASTES LOCAUX A USAGE DE MAGASINS ET STATION-SERVICE ... ET ...
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a92
17 avril 1991
17 avril 1991
), représenté par son syndic la société Sodaigim, dont le siège est ..., Le Perreux (Val-de-Marne), 8°) M.
Source officiellePage 25 sur 1218