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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01309_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01494_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01804_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302462_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Des câblent courent le long d'une voie de circulation empruntée par le personnel et les étudiants de l'ENSAM et traversent la chaussée ouverte à la circulation du public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
18 juin 2004
et permettre la libre circulation de l'air afin d'éviter la sudation tout en assurant une imperméabilité à l'eau, le brevet prévoit que : -la semelle de protection présente des perforations qui la traversent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504635_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Traversini, demande au Tribunal de prendre toutes mesures utiles afin d’assurer l’exécution du jugement n° 2305754 du 28 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution dudit jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une requête enregistrée le 13 février 2025 Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution dudit jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305804_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2105516 du 1er février 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2505642_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l’exécution dudit jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204707_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par des demandes, enregistrées les 21 décembre 2021 et 29 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302580_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2001719 du 30 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404561_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une lettre enregistrée le 12 février 2025, Mme A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2403998 du 3 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501757_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n°2302607 du 18 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501914_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504599_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A... représentée par Me Traversini, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301779_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2000546 du 26 avril 2022 par lequel le tribunal
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