4° D'examiner les demandes d'interruption de grossesse mentionnées au troisième alinéa du I et au II de l'article L. 2213-1 et, le cas échéant, de délivrer les attestations mentionnées à ce même article ; 5° D'organiser des actions de formation théorique

Article 4

—

Il est calculé de la manière suivante : K2 = (effectif théorique-effectif réel)/ Σ effectifs réels avec : Effectif réel = nombre de mineurs et de majeurs de moins de 21 ans déclarés comme étant pris en charge par le département au 31 décembre de l'année

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE La période d'enseignement théorique des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Article R441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78

Code des assurances

rapport, évalué en fin d'exercice, entre, d'une part, la somme de la provision technique spéciale et des plus-values et moins-values latentes nettes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale et, d'autre part, la provision mathématique théorique

Article 4

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I. - L'aptitude nécessaire pour la reconnaissance de la qualité d'expert en navigation à passagers sur le Rhin est réputée acquise lorsque la personne concernée a : 1° Suivi une formation théorique et pratique de base agréée dans les conditions prévues

Article S 4

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Dans ce cas, l'effectif théorique du public susceptible d'être admis est rétabli à raison de 3 personnes pour 2 mètres carrés de la surface totale des locaux auxquels il a accès.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : - formation continue : dispositif de formation permettant la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques des vétérinaires sanitaires, avec un objectif de maintien et de développement des compétences

Article R625-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

Cette déclaration comporte également le nombre de candidats se présentant à l'examen ainsi que leur identité ; 2° Recueille les données transmises par le Conseil national des activités privées de sécurité pour l'organisation de l'épreuve théorique, notamment

Article Annexe I

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Ce personnel possède également une base théorique sur les bonnes pratiques d'intervention au sein d'un milieu de travail en présence d'amiante. 2° Rapport final de la mesure d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air L'établissement du résultat

Article R6153-91-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 01

Code de la santé publique

vaccins dont la liste est prévue au 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions d'âge et, le cas échéant, les pathologies sont précisées par l'arrêté prévu par ce même 9° bis, sous réserve d'avoir suivi les enseignements théoriques

Article D2223-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 15

Code général des collectivités territoriales

L'enseignement théorique défini à l'article D. 2223-55-3 comprend obligatoirement les matières suivantes : 1° Pour le diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie : – hygiène, sécurité et ergonomie ; – législation et réglementation

Article 2

—

éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Ouest " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens Cedex 1 ; - une unité éducative de jour (UEAJ), " UEAJ Amiens " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens Cedex 1, d'une capacité théorique

Article L126-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer ces performances et du montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic.

Article D2223-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82

Code général des collectivités territoriales

se compose d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre chargé de la santé, de trois médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine participant ou ayant participé à l'enseignement théorique

Article Annexe

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théoriques de l'examen du brevet de pilote professionnel hélicoptère peuvent, sous réserve de l'obtention ultérieure du certiﬁcat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'examen du brevet de la licence de pilote de ligne hélicoptère dans un délai de 18

Article 233-2.02

—

La pression de destruction théorique de la coque PD, est égale à la plus faible des pressions de destruction afférentes aux divers modes de destruction recensés ou à leur combinaison généralement plus faible.

Article 8

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Cette actualisation des connaissances peut prendre la forme d'exercices ou d'entraînements associant un rappel théorique portant notamment, en fonction des modules, sur la gestion d'une urgence collective, sur les techniques de " damage control ", la

Article 1

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éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Cambrai ”, sise “ Les Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ; -une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Sin-le-Noble ”, sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique

Article 2

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Cette formation à caractères théorique et pratique comprend deux parties : - le programme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe défini au titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé ; - le programme

Article 8-1

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Il comprend un stage pratique effectué sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire facultative. La durée du stage n'excède pas trois ans.

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