tait convenu que l'UCB percevrait le prix de vente de duction faite des frais affe rents a la revente, que les professionnels charge s de la vente du bien leur ont certifie qu'ils n'e taient

Par ailleurs, vos tablettes sont également paramétrées pour des périodes d'un mois.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Ainsi, la tablette pour les toilettes est mal posée. Pour le lavabo, le passage en cloisons des canalisations n'est pas réalisée proprement.

Le 30 août 2024, la commune de Kani-Kéli a passé commande de matériel informatique (tablettes) auprès de la société MaoreDiscount qui a procédé à leur livraison en contrepartie de laquelle une facture

termes d'une seconde visite en date du 10 septembre 2003 à l'inaptitude de l'intéressé à son poste d'agent de fabrication tel qu'existant, mais à son aptitude sur d'autres postes aménagés avec des tablettes

da: Kristina Pardalos, presidente, Ksenija Turković, Tim Eicke, giudici, e da Renata Degener, cancelliere aggiunto di sezione, Visti i ricorsi sopra menzionati, presentati nelle date indicate nella tabella

The application no. 16373/18 further pertains to the domestic courts’ failure to examine two witnesses (A.İ.Ö. and H.A.) in the presence of the applicant or his lawyer (see Al-Khawaja and Tahery v. the

Law – Article 6 § 1 in conjunction with Article 6 §   3   (d): The Court applied the principles set out in Al-Khawaja and Tahery v.   the United Kingdom .

l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le devis de la société Keyline accepté par la société FMAD le 9 décembre 2013 selon ses écritures, porte sur un « achat d'espace application mobiles et tablettes

    The applicant also stated that D. had called and had asked him to buy twenty ecstasy tablets for her.

I..., que l'expert judiciaire indique que ces tablettes étaient déjà mises en place lors de l'intervention de M.

Joint les pourvois n° 05-16.586 et 05-16.605 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), que la société libanaise Groupe Antoine Tabet (GAT), qui a pour activité le financement de travaux

Ainsi sur les 7500 bouteilles exp di es, 2244 furent remises Ë Monsieur A..., 5062 avaient d finitivement disparu et 194 taient consid r es en raison de leur tat (notamment elles taient tÈch es) invendables

the criminal proceedings against the applicant on account of his alleged inability to examine the co-accused, namely Y.A. in person before the trial court (for general principles see Al-Khawaja and Tahery

domestic courts to examine J.T., whose evidence was used against the applicant, compatible with Article   6 § 3 (d) taken in conjunction with Article 6 § 1 of the Convention (see Al-Khawaja and Tahery