; "aux motifs propres à la Cour qu'il est établi que le prévenu a souscrit trois déclarations de stocks pour du muscat de Rivesaltes ; qu'il ressort du procès-verbal dressé le 3 juillet 1981 par

. - STOCKS. - Révision du stock indispensable en cas d'augmentation de la production - Détermination de la production - Producteur de vin de champagne.

. - STOCKS. - Déclaration rectificative des stocks souscrite dans le cadre de la loi d'amnistie [loi du 14 avril 1952].

. - STOCKS. - Déclaration rectificative des stocks souscrite dans le cadre de la loi d'amnistie [loi du 14 avril 1952].

La survenance de la liquidation judiciaire entraîne l'exigibilité des droits sur stocks.

X..., une proposition pour "la fourniture d'un véhicule R. 21 GTD tricorps rouge titien en stock", comportant trois possibilités, la seconde précisant : "offre valable jusqu'au 17 février 1990" et "

pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SCEA Eliane Y... coupable de fausse déclaration de stock

"et aux motifs propres que se trouve établi le mécanisme frauduleux mis en oeuvre ayant consisté à gonfler artificiellement le chiffre d'affaires de son officine tout en sous-évaluant la valeur du stock

de la partie civile MCT, d'autres sociétés, telle Van Rookhuijzen, commercialisaient ce produit jusqu'au 1er janvier 1996; qu'ils étaient ainsi en mesure de vendre ces hachoirs qu'ils avaient en stock

Enjoindre à la Société DYNAMIC-SERVICES de procéder à l'enlèvement, à ses frais, de l'ensemble des stocks lui appartenant et demeurés stockés dans les entrepôts de la Société GLD, sous astreinte de 500

écritures, et conformément au procès-verbal de constat établi postérieurement, que le contrôle d'hygiène du 13 décembre 1996 avait été effectué conjointement par Mme Y..., directrice générale du magasin Stoc

. - STOCKS. - Dotation pour maintien du stock indispensable - Entreprise nouvelle [au sens de l'art. 003 annexe II du C.G.I.].

. - STOCKS. - Dotation pour maintien du stock indispensable - Entreprise nouvelle [au sens de l'article 003 annexe II du C.G.I.].

salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur relativement aux erreurs grossières dans les stocks

pour retenir le caractère immobilier de l'actif de la société SIO, sans examiner en quoi l'activité reconnue d'exploitation forestière de la société aurait eu pour effet de transformer les arbres en stock

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de prononcer la décharge de l'imposition contestée, alors : « 1°/ que les marchandises qui ne se retrouvent pas dans les stocks de l'entrepositaire agréé

difficulté, pourtant relevée par l'un des représentants de la société, est survenue, puisqu'il a été procédé, à partir du réseau informatique commun à l'ensemble du groupe, à la saisie de documents stockés

pas des constatations de l'expert-comptable mandaté par l'administrateur selon lesquelles Mme [T] effectuait des prélèvements en caisse sans les comptabiliser, ne réalisait pas les inventaires des stocks