1998), que l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), qui avait conclu un contrat de développement concernant un vitrage isolant avec "un bénéficiaire" constitué des sociétés X..., Step

The Court held unanimously that there had been a violation of Article   2 (right to life) of the European Convention on Human Rights on account of the Croatian authorities’ lack of appropriate steps

», « électricité atelier brochettes 94 – Sten », « lot électricité atelier dessos. avants 94 – Sten », « éclairage local desossage avants 94 – Sten », « travaux électriques 94 – Sten », « lot matériel

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qu'elle a refusé de lire ; qu'il s'est également présenté aux abords de l'établissement scolaire qu'elle fréquentait pour tenter d'entrer en contact avec elle ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve

recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve

A number of investigative steps were undertaken, however, the investigation was suspended and resumed several times for failure to identify the perpetrators.

du CPC SASU IOA OTEIS ANCIENNEMENT SGI INGENIERIE [Adresse 39] non comparant SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 40] comparant par Me François MEVEL [Adresse 41] SAS B.S.L STEEL

de recouvrement ; - condamné la société STEP BY STEP ORGANISATION aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,01 € dont 12,12 € de TVA ; - condamné la société STEP BY

  Steur v. the Netherlands (no. 39657/98) The applicant, Peter Steur, is a Netherlands national, born in 1951 and living in Oegstgeest (the Netherlands). He is a lawyer.

Steel Paint de ses demandes en paiement à titre provisoire ; A titre reconventionnel, - dire et juger que la société Steel Paint est redevable de la somme de 156.937 euros au titre des pénalités de

. # System of production quotas for steel. # Case 258/80.

. # Officials - Recruitment and promotion - Classification in step. # Case 273/83.

#ECSC - Steel production in excessof quotas - Fines.#Case 270/82.

#Société métallurgique de Knutange v High Authority of the European Coal and Steel Community.#Joined cases 15-59 and 29-59.

La société STEP ne propose pas d'évaluation de ce poste.

Steel Paint de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société Steel Paint à verser à la société Bois & Matériaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

* la réclamation de la société STEEL porte exclusivement sur les conditions de livraison de béton.