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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-843879-864506

Admin. suprême

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Jungwiert (Czech) , Marc Fischbach (Luxemburger) , Josep Casadevall (Andorran) , Matti Pellonpää (Finnish) , Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macedonian) , Rait Maruste (Estonian) , Anatoli Kovler (Russian) , Stanislav

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1387575-1448799

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

[2] , Corneliu Bîrsan (Romanian) Karel Jungwiert (Czech), Matti Pellonpää (Finnish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (citizen of “the Former Yugoslav Republic of Macedonia”), Rait Maruste (Estonian), Stanislav

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1750434-1835634

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Zupančič (Slovenian), Riza Türmen (Turkish) Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finnish), Snejana Botoucharova (Bulgarian), Stanislav Pavlovschi (Moldovan), Lech

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-877166-900403

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Chamber composed as follows: [Note3]   Nicolas Bratza (British), President , Viera Strážnická (Slovakian), Marc Fischbach (Luxemburger), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonian), Stanislav

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD001940303

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Allemagne (précité), OGIS   ‑   Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X et Blanche de Castille et autres c.   France (précité) et Bäck c.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100388

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z..., et ses enfants, Stanislas et Marie (les consorts Z...), sont intervenus volontairement à la procédure pour obtenir réparation de leurs préjudices personnels ; que le dommage subi par Mme C...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d556

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] [I] de ses demandes de rappels de salaires, congés payés afférents et dommages et intérêts pour travail dissimulé et pour préjudice moral ; - condamné la SAS Sico Bank à payer à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8c8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COFFRES-FORTS SOLON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe7

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2018, en audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00044

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Compte tenu des heures supplémentaires, (voir ci-après) ; son préjudice matériel et moral sera évalué à 80 000 euros » ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il est reproché à Monsieur X... d'avoir " signé, au

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TROIS BECS (SIRET 818 809 931 00012) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocat postulant au barreau d’AMIENS substituée par Me Stanislas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506002_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

C..., née le 1er décembre 2007 était scolarisée au titre de l’année 2024/2025 en classe de terminale au lycée PO Stanislas de Wissembourg.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9d2b53927c20ceb23a826

Appel

18 novembre 2019

18 novembre 2019

LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Annezin dans le département du Pas de Calais, les capots ayant été également fabriqués en France depuis 1995 par la société Safac dans les Hauts de Seine et leurs étuis par l'entreprise Cartonnages Stanislas

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Stanislas Caussel, demeurant 823, chemin de Maliverny, 13540 Puyricard, 43 / de M. Philippe Chapon, demeurant Immeuble Le Rian D, RN 7, 06800 Cagnes-sur-Mer, 44 / de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02219_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, la commune de Saveuse, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [G] 24 B rue de l'Harmonie 76540 SAINT PIERRE EN PORT représenté par Me Stanislas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287334cc1d4e9057d612f4e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Société APEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004442998

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

    Le requérant réclame 47 500 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 16.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2318846-2495879

Admin. suprême

8 avril 2008

8 avril 2008

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Lech Garlicki (Polish), President , Nicolas Bratza (British), Stanislav Pavlovschi (Moldovan), Ljiljana Mijović (citizen

Source officielle

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