Le présent jugement a été signé par Madame Céline VIDAL, présidente, et par Madame Stéphanie PALUMBO, greffière présente lors du prononcé.

Date naissance 2] 1977 à OULLINS, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane

de SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [G] [M] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie

Deminsten, avocat au barreau de Paris, toque : E2095 S.A.S. [2] N° SIRET : B 8 80 265 301 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane Deminsten, avocat au barreau de Paris, toque : E2095

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Stéphanie IMBERT, avocat au barreau

naissance 2] 1990 à [Localité 8], de nationalité Française demeurant à [Adresse 5] (TAHITI) Comparante et assistée par Me Hina LAVOYE, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

société anonyme, dont le siège est 1 square Bela Bartok, 75015 Paris, contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Stéphanie

le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.

Compte tenu de ce qui a été dit aux points 6 et 7, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens d'annulation, M.

761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Stephan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

DU 09 AVRIL 2026 [I] [V], [A] [V] c/ [Z] [Y] [N] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOKP Après débats à l'audience publique tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Stéphane Z... en sa constitution de partie civile, l'a déclaré fondée, a déclaré M. X... responsable du préjudice subi par M. Z... et a condamné M. X... à payer à M.

vol (5400 h pour Monsieur Y... et 900h pour Monsieur Bruno X...) ; La Cour considère, eu égard à l'activité de l'employeur, à la composition de sa flotte qui ne comportait que des boeing 757, à ses besoins

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Océane X... est née à NIORT (79), le 29 avril 1999, et a été reconnue par Mlle Stéphanie X..., sa mère.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Poursuite d'activité : NJ FERMETURE ISO (SAS) RG 2026 006163 PC 41226127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie