The applicant alleged that he had been ill ‑ treated in the police station, specifically by way of suffocation caused by the application of a gas mask.

GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 063 797 [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, l'a condamné

RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

à la cour : Ordonnance rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Stéphane

En particulier, le régime accordé au requérant, qui aurait été approprié aux pathologies gastriques chroniques, aurait assuré à l’intéressé une alimentation comportant peu de sel et de matières grasses

[Z] a déclaré le sinistre auprès de la société Gan assurances, son assureur multirisque habitation, qui l'a indemnisé pour la remise en état des clôtures de sa propriété.

[E] [I] a acquis au prix de 195 000 dollars un bronze de 37,5 cm d'[U] [Y] intitulé 'Le Penseur' auprès de la société Galerie [X]-[P], galerie d'art, dont M. [Z] [G] est le directeur délégué.

Localité 5] Rep/assistant : Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

N°Minute:25/00017 DOSSIER : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSI Copie exécutoire à Me Stéphane ROCHIGNEUX expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

ATOS WORLDLINE (ANCIENNEMENT ATOS ORIGIN SERVICES) Tour Manhattan - La Défense 2 5-6, place de l'Iris 92926 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante Monsieur Stéphane X... ... 78670 VILLENNES

défaillant Monsieur Stéphane A... ...

BAUDRY, de la SELARL WALTER & GARANCE, du barreau de Tours - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265191599159494 SA GAN ASSURANCES [...]

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/06017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Président de chambre, rédactrice Assesseur : Madame Olivia JEORGER LE GAC

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC