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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210489
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 1°/ la société Van Der Spek
Source officiellePage 25 sur 276
SPEDER, David
20/01/2026
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ZEPHIR, SPEDER, Laetitia Christel
Acte en date du 17/09/2024 enregistré au SDE d'AIX-EN-PROVENCE le 18/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00019310, référence 1324P61 2024 A 03365 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Clos la Reynaude 33 Avenue Verdun 13410 Lambesc
04/10/2024
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SCP SPEDER-DUSART-FIEVET-MAILLARD
09/07/2023
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SPEDER, David
02/06/2023
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SPEDER, Steeve, Pierre
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/10/2022
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400096_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'exécution de la décision de refus de renouvellement des titres de Monsieur B (brevet de capitaine 200 n° 104 15096 et du certificat Général d'Opérateur Radio (CGO) n°10274900), capitaine du navire TAR SPEED
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