REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier (postulant) et représentée par Me Sophie

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 06 Février 2025 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

vestiaire : 101 substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Représentée et plaidant par Me Sidonie LACROIX-GIRARD de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-sophie

Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : En Chambre du Conseil du 07 Septembre 2020 en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, En présence de Madame Sophie

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Sophie LEYDIER, Conseiller ARRÊT

L'article L. 593-7 de ce code soumet la création d'une installation nucléaire de base à une autorisation, laquelle, aux termes du deuxième alinéa de cet article, " ne peut être délivrée que si, compte

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/01053 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

TOULOUSE INTIMES Madame [T] [N] épouse [F] [Adresse 15] [Localité 18] Monsieur [G] [N] [Adresse 7] [Localité 22] Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 12] Représentés par Me Sophie

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :