Olivier Rousselle, Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure.

X..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Management et de la société à responsabilité limitée Sopi-Management, les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entenduen son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

APPELANT Monsieur [P] [O], né le 30 Juin 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Jean-françois BONNET, avocat

] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [O] née le 01 Août 1956 à FIRMINI Chemin De La Chaume 42330 ST BONNET

Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie

EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENT D'AQUITAINE, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Perle GOBERT substituant Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane BONNET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François PERIE, Président Mme Sophie

sa plaidoirie, INTIMES : Madame Monique X... ... 33450 SAINT LOUBES représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe Adrien BONNET

René K..., demeurant ..., 28 / de Mme Sophie XA..., épouse K..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de M.

ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON et par Maître Sophie LOZÉ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président, et Mme Sophie