Yves X..., agissant en son nom personnel qu'ès qualité d'administrateur légal de son fils mineur Stéphane X..., 2 ) Mme Marie-Pierre Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Les gendarmes ont procédé à son interpellation et l'ont découvert en possession d'un couteau. M.

licenciement, il n'est nullement tenu de répondre à des demandes d'explications formulées par le salarié postérieurement à son congédiement; qu'en reprochant à la société TCL de n'avoir pas répondu

garage, par l'incendie de sa voiture, précisant que la victime était dépressive, que son corps portait des blessures par arme blanche et qu'un couteau en partie calciné avait été retrouvé, et qui se terminait

Alain X..., demeurant à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), Les Coteaux de Saint-Agne, 4 / M.

contrat de travail, ce qui n'était pas contesté ; que les juges du fond ont plus généralement constaté une grave détérioration des relations du salarié et de son nouveau directeur commercial ; qu'en ne

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1989, où étaient présents : M.

premier moyen : Attendu que les époux X... et les sociétés Steph et Café du commerce font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui avait prononcé la caducité de l'expertise judiciaire et rejeté son

du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances MACIF, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[D] [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Besançon, ..., agissant par son syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les notes manuscrites contenues dans le dossier.

l'acte notarié reçu le 11 janvier 2006 par lequel la société Caisse de Crédit mutuel Boucles-de-Seine Ouest parisien ( ci-après : le Crédit mutuel) a consenti à Monsieur [V] [R] et à Madame [S] [G], son

de copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire, constitué depuis le 3 janvier 2001.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant