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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2508259_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2025 par laquelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506065_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 4 : L'OFII versera à Me Siran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525055_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme F D, représentée par Me Siran, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303052_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 à 14h30 en présence de Mme Valcy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, - les observations de Me Siran, représentant
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68926-69394
25 mars 1999
25 mars 1999
Résumé des faits M Tanrıkulu était médecin à l’hôpital public de Silvan.
Source officielleChambre 1-6
696a9096cdc6046d4791a2c4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6545ee0b4ac6088318da1112
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes de l'appelant dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506164_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
dénommé autoroute A69, travaux déclaré d'utilité publique par un décret du 19 juillet 2018, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle cadastrée ZB 171, sise lieu-dit " Prat Siman
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311765_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Siran, représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320508_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd24651a33e38d7f7d66cc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2018 Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101503
18 décembre 2014
18 décembre 2014
des modifications et transformations du véhicule ont été effectuées avec des pièces qui n'étaient toujours pas des pièces d'origine TOYOTA : c'est ainsi que tant le garage EQUIP RAID que la société SIVAM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407742_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413841_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 04
69f28d15cdc6046d47058937
2 avril 2025
2 avril 2025
DEFENDEUR : SARL SIVA ALIMENTATION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 849327234 / N° de Gestion : 2019 B 3103 Représentant Légal : Mme [K] [P] [Adresse 3] non comparante Délibéré
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364527
10 juin 2010
10 juin 2010
d'annuler l'article 3 de l'arrêt en date du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur la requête de la société anonyme Société industrielle de vêtements Archibald (SIVA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238000
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Türkiye 21/09/2022 Sinan KARAKAYA 1988 Van Turkish Ümran TAŞ 45. 46780/22 Şahin v. Türkiye 21/09/2022 İhsan ŞAHİN 1983 Isparta Turkish Yusuf ŞAHİN 46. 46798/22 Öczan v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD005074799
8 février 2005
8 février 2005
pour un nouveau Sèvres [1] imposé à la Turquie » ( Türkiye'nin Yeni-Sevr'e zorlanmasının odağında : Üç Sivas ). 11.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175354
14 juin 2017
14 juin 2017
Cumali Doğanşahin, Hacı Ahmet Doğanşahin et Sinan Doğanşahin (requête n o 73729/11), sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1940, en 1951, en 1988 et en 1971 et résidant à Malatya.
Source officiellePage 25 sur 139