Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2022) et les productions, une lettre de mission a été signée le 11 janvier 2017 par M.

d'un motif économique, sans cependant suivre la procédure de modification des contrats de travail prévue dans ce cas, et sans informer le salarié sur la possibilité et les conséquences d'un refus de signer

, le signe « Giant » était dépourvu de toute distinctivité. 9.

Le 11 février 2010, le salarié a signé avec la société Infra services et ingénierie, filiale suisse du groupe Spie Batignolles, un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'ingénieur

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur la validité des reconnaissances de dettes signées

En l'espèce, le mandat signé par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision

X... fait grief à ces deux décisions de l'avoir débouté de ses demandes en refusant de requalifier la convention de stage qu'il avait signé avec l'entreprise en contrat de travail ; Mais attendu que

Patrick Klein, responsable es-qualité de la société Labo-Sciences la date de l'accident est malvenu de soutenir qu'il n'a pas eu connaissance de ce document annexé clairement désigné dans la police signé

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 septembre 1994), Mme X..., employée en qualité d'hôtesse standardiste par la société Cofci, a signé

enregistrée en classe 33 sous le numéro 1 554 123, a poursuivi la société Castel frères en contrefaçon de cette marque, d'une part, pour avoir fait usage, afin de désigner des produits similaires, d'un signe

A tel effet, la société soutient que : * sur la validité du contrat de construction - chacun des deux époux ayant signé l'accusé de réception de la notification du contrat faisant courir le délai de

- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par acte sous-seing privé en date du 16 mai 2016, Mme [J] [V] et M.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

1977 ; que les relations de travail ont cessé le 26 juin 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait démissionné, alors, selon le pourvoi, que le salarié n'a jamais signé

En dépit d'une difficulté survenue portant sur l'insertion d'une clause de renonciation à la condition suspensive d'obtention d'un prêt, M. et Mme [N] et M. et Mme [S] ont signé la promesse de vente le

quelque argent, auquel elle était menacée de n'avoir pas droit en cas de licenciement pour faute lourde ; que les faits dénoncés et matériellement attestés et reconnus avaient incité Nadine Z... à signer

Z... a signé un certificat de vente au profit de la société Caravan Park et mentionné la remise de la carte grise sur le contrat de mandat ; que ces actes signés le 7 avril 1995 ne démontrent d'ailleurs