Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/15783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKE N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre

son assureur, la SMABTP, le 17 décembre 2007, contestant devoir toute prise en charge, sollicitant à titre subsidiaire une expertise et indiquant que le plafond de garantie, au titre d'un sinistre sériel

Ils constatèrent également une absence d’une partie des vésicules séminales.

qu'elle échappe au maître d'oeuvre pour être intégralement intégrée au produit ; attendu que le conseil de la SA SFIP l'a rappelé à diverses reprises dans divers dires ayant trait à d'autres sinistres sériels

A la suite d'un sinistre sériel, à savoir des désordres affectant des joints "TREMCO" mis en oeuvre dans la fabrication de ses menuiseries, la société MILLET a, le 1er juillet 1996, signé avec la Compagnie

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocate au barreau de BASTIA, Me ANGELIS de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI

DBVB-V-B7D-BFDFL [Z] [M] [W] [M] [N] [D] [M] C/ Société IMMEUBLE LE BEAUMONT 13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

avocat au barreau de MARSEILLE Société SCI MEDITERRANEE SCCV prise en la personne de son représentant légal, à savoir, la société PROMOGIM Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Céline ALINOT , la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON expédition délivrée à cpam