de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties; qu'en refusant de vérifier, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction utile, si l'ensemble du secteur

suivants que, s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur

suivants que s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur

suivants que s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur

X... médecin dermatologue installé depuis le 1er janvier 1990, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents dit secteur II, présentée le 21 juin 2002 ; Attendu que

conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents dit secteur II, présentée le 5 novembre 2002 ; Attendu que

X... médecin ophtalmologiste installé depuis le 3 avril 1989, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents dit secteur II, présentée le 21 juin 2002 ; Attendu que

conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents dit secteur II, présentée le 21 juin 2002 ; Attendu que

qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur

Y..., ayant conclu que le risque de contamination par l'un des sept culots globulaires administrés lors de ces interventions ne pouvait être éliminé, le donneur de ce septième culot n'ayant pas été retrouvé

moyen : Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt de juger que la représentante est en droit de prétendre aux commissions sur abonnements et réabonnements directement pris sur son secteur

1129 et 1134 du Code civil, une obligation doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce et déterminable quant à sa quotité ; que le potentiel de visites de médecins dans un secteur

la société Scapa Tapes France en qualité de VRP multicartes ; qu'ayant refusé la proposition de son employeur de transformer son contrat de travail en un contrat de VRP exclusif, avec un nouveau secteur

l'institution concernée les indemnités de chômage versées aux salariés, alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation de l'entreprise, nécessaire pour sauvegarder sa compétitivité ou celle du secteur

proposition de rémunération liée à la nouvelle affectation proposée eu égard à la clause de mobilité dûment acceptée, la rémunération était ainsi calculée dans la mesure où la partie nouvelle de votre secteur

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une