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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407754_20250812
12 août 2025
12 août 2025
par la SELARL Hingrez-Michel-Bayon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé un permis de construire à la société Roc Sebal
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Julien X..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX-HALLAIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300946
15 septembre 2016
15 septembre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Sevaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513095_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100072
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Vetelec, de Me Le Prado, avocat de Mme S..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40405
24 janvier 1973
24 janvier 1973
DESORDRES AU COURS DE LA CONSTRUCTION EDIFIEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEORGE V, PAR LA SOCIETE " ENTREPRISE DUMONT ET BESSON ", SOUS LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE SEBAG
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ecea7
16 février 1987
16 février 1987
décembre 1959 en qualité de vendeur, puis de directeur commercial ; que le 1er janvier 1972, il a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL Société d'Exploitation des Etablissements Dallons Sédal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50574
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [P], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60868
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pourvoi n° : S 23-22.233 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90101
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [T] épouse [C], prise en qualité d'ayant droit de [G] [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303289_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 31 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032047956
12 février 2016
12 février 2016
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300572
19 mai 2015
19 mai 2015
sans droit ni titre une terrain appartenant au domaine privé de la commune, l'a assignée devant le juge des référés pour obtenir son expulsion ; que la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222637_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, représenté D Me Sebbane, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2022 D lesquels
Source officiellechambre 1-12
69d27131cdc6046d47340f91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par signification d'une ordonnance d'injonction de payer européenne, la société PHOTONIS demande à la société SEAL de payer la somme principale de 238.000 €, suite
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869287
10 juin 2009
10 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES, - les conclusions de M.
Source officiellechambre 1-14
69d196aecdc6046d4725a8dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517941_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 629