ordonnance par un courrier reçu le 26/04/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD Sandrine

Domingos B..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Céline B..., domiciliée [...]                      , 9°/ à Mme Sandrine B..., domiciliée [...]                          , tous trois

avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Sandrine

X se disant [G] [I] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine RODRIGUES, avocat

G... et Sandrine A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ à M.

Philippe Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de Mlle Sandrine A..., 2 / de Mlle Charlotte A..., demeurant toutes deux ...

"alors que le délit d'omission de porter secours se poursuit tant que durent l'abstention délictueuse et le péril; que la chambre d'accusation n'a pas seulement relevé que le centre de transfusion sanguine

qu'il n'est pas venu changer la loi mais accomplir les Ecritures, ce qui provoqua, selon le Nouveau Testament, la décision de la perdre chez des notables et des chefs du peuple" et que "même dans le Sanhédrin

suspension de permis de conduire et 1 500 francs d'amende ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le prélèvement sanguin

X..., hémophile, a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel il a subi des injections de produits sanguins; qu'il est apparu, peu après, que celui-ci développait une hépatite, ultérieurement

articles 310, 316, 326, 329, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 30 juin 2016 (après-midi), la cour a ordonné que le témoin Mme Sandrine

(procès-verbal, page 15), Sandrine M..., épouse L...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 2002), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine

l'ordre étaient appelées sur les lieux d'un accident sur la voie publique mettant en cause le prévenu ; que celui-ci était soumis à un dépistage de l'imprégnation alcoolique puis subissait un prélèvement sanguin

Stéphane Y..., 2 / de Mlle Sandra Y..., 3 / de Mme Virginie Y..., épouse X..., demeurant tous trois ..., 4 / de la société Sic international corporation, dont le siège est ..., défendeurs

pour but et pour effet d'encourager à la consommation du tabac constitue manifestement une publicité en faveur du tabac interdite par l'article L.355-25 du Code de la santé publique ; que le jugement déféré

910-4 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, qui est applicable à la cause, les parties doivent présenter, sous réserve des seules dérogations

défaut de maîtrise et a, en conséquence, déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des consorts X... après avoir constaté qu'Eric B... avait perdu le contrôle de son véhicule qui s'est déporté