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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601098_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... se disant Rodriguez Micolta n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleContentieux général Proxi
69f27152cdc6046d4703394a
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
Source officielleContentieux général Proxi
69f2715ccdc6046d47033a35
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
Source officielleContentieux général Proxi
69f2715ecdc6046d47033a5d
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P37C expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba11
1 juillet 1975
1 juillet 1975
QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QUE MARRIMPOUEY, PARYS ET POUILLE NE PEUVENT ECHAPPER AUX CONSEQUENCES DE LEUR RESPONSABILITE EN DISANT QUE, QUAND ILS SE SONT RENDUS COMPTE QU'ILS NE POUVAIENT OBTENIR DE SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e17c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e32c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104152_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Sanchez, a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose au département de l'Hérault concernant une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518920_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société GUEDIRI & FILS, représenté par Me Sanchez, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238549
14 novembre 2024
14 novembre 2024
In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239169
17 décembre 2024
17 décembre 2024
In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v. France [GC], no.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701JUD005653222
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Secretary of State for the Home Department ([2008] UKHL 72) (see Sanchez-Sanchez , cited above, §§ 26 ‑ 34).
Source officiellecr
613725c4cd58014677420624
24 mars 1999
24 mars 1999
Rodrigues déclaraient aux enquêteurs et au magistrat instructeur qu'ils se fournissaient en héroïne auprès de Françoise C... ; "alors que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices
Source officielle8e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e17f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 579 Rôle N° 11/09146 Société ISA GROUP SRL C/ SA RODRIGUEZ GROUP SA SNP BOAT
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f30f
7 novembre 2006
7 novembre 2006
d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, le demandeur avait fait valoir que l'étiquette figurant sur les sachets
Source officiellecr
61372627cd5801467742359c
28 novembre 2001
28 novembre 2001
X... avait, par ailleurs, constaté la disparition de préservatifs et retrouvé un sachet vide dans la poche de son mari ; qu'elle n'y avait pas accordé d'importance, sachant que son époux avait des relations
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4800
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LIBLANC-NEVEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
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