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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794d029ba5988459c47caf
12 décembre 2002
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause les Assurances mutuelles agricoles SAMDA Groupama VI venant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC005377511
2 septembre 2014
2 septembre 2014
et Shabnam SAMIM contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de : Nebojša Vučinić, président,
Source officielleciv1
6137217dcd580146773f42fc
25 mars 1991
25 mars 1991
du Jardin Public à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv2
ée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlles Geneviève et Sylvie X
613721eccd580146773f8c22
16 février 1994
16 février 1994
Jean-François Y..., demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 63, passage du Four, 6 / la société Groupama-Samda, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02583
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... très " excitée ", parlant très fort, tous deux disent n'avoir rien compris aux propos de Mme Samira X... mais avoir cru que celle-ci était en colère contre eux ; que Mme Z... a indiqué en revanche
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d876
11 janvier 2011
11 janvier 2011
ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Marie Rose Y... ... 42000 SAINT ETIENNE Madame Samia
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502a
26 avril 2000
26 avril 2000
Sur les conclusions du rapport d'expertise, les époux X... faisaient assigner en réparation des désordres et indemnisation de leur préjudice la SA BATICEP et la Société SAMDA.
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516aa
16 mai 1989
16 mai 1989
D'où il suit que le moyen est recevable ; Et sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la société anonyme Malesherbes tourisme autocars (SAMTA
Source officielleciv1
éclarée incompétente en ce qui concerne l'action dirigéec/M. Lisch
60794b939ba5988459c436b3
10 février 1987
10 février 1987
Saint-Thélau, Monument historique classé appartenant à la commune de Plogonnec, a été endommagée par la foudre ; que, pour l'évaluation de l'indemnité due par l'assureur des bâtiments communaux, la Samda
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501368_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décisions par lesquelles la commune de Vimoutiers a procédé au changement de dénomination du lieu-dit " le Calvaire " et a modifié le fléchage routier menant à ce lieu-dit à partir du chemin Pierre Samin
Source officielleciv1
61372401cd580146774110b3
24 juin 2003
24 juin 2003
pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'un hangar appartenant à la société Lachaumette, et assuré auprès de la compagnie Samda
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502859_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) La Samba doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201684
6 novembre 2014
6 novembre 2014
. ; AUX MOTIFS QUE « Mme Samira X... avait été mise à la disposition de la société NCS pyrotechnie & technologies par la société Adecco, société de travail temporaire, selon contrat de mission pour
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9c8
18 octobre 2000
18 octobre 2000
X... a souscrit auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) un contrat d'assurance automobile comportant des garanties en cas d'accident corporel du conducteur ; qu'il a été victime
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47083
1 avril 1999
1 avril 1999
Y..., assuré par la Société assurances mutuelles agricoles (SAMDA) ; que Mme X... a assigné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200624
9 avril 2009
9 avril 2009
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la nullité du contrat d'assurances conclu par Madame Samira X..., épouse Y..., auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et de
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8d9f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la suite des changements de titulaire du marché pour la sécurité du SAMHA, le contrat de travail de M.
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Samia
Source officielle7ème chambre 1ère section
672d13244e0888abb7bf6517
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur « RCD de la société BOVAGNE FRERES suivant contrat n° 0000010794326404" représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01482
16 mai 2017
16 mai 2017
deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Samia
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