l'état descriptif de division comme « un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de [...], immatriculées sous les numéros [...], [...], [...], [...] et [...], avec salle

la médecine du travail ; que le malaise déclaré est survenu en dehors de tout fait accidentel soudain, la victime n'effectuant aucune activité physique, aucun effort particulier, il attendait dans la salle

novembre 1997, X... glissait sa main dans son chemisier, la posait sur son ventre et tentait de remonter sur sa poitrine, ce qui obligeait Y... à lui bloquer la main ; le 9 novembre 1997, X..., dans la salle

permet pas d'en déduire une pollution volontaire ; que, cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales

Clichy Montmartre Billard Club , a annulé la décision du ministre au motif que les dispositions du décret du 5 mai 1947 n'interdisaient ni le libre accès de personnes étrangères à l'association aux salles

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie du jugement par lequel la salle

comportement anormal en tenant des propos déplacés, dénigrants voire menaçants à certains collègues ; que la cour d'appel a décidé, motif pris que le règlement intérieur, affiché uniquement dans la salle

"que toutefois, dans la rubrique "Club des Amis", en page 19, sont annoncés un repas amical à l'Auberge du Moulin à Saujon le vendredi 7 décembre et "Notre fête de Noël" le lundi 17 décembre à la Salle

débats à l'audience du tribunal correctionnel et de la cour d'appel que le jour des faits, il était en déplacement avec le conseil municipal et avait donné pour instructions à Manuel X... d'ouvrir la salle

316 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que l'accusé a demandé, par l'intermédiaire de son conseil, "que des témoins, déjà entendus et présents dans la salle

le 28 février 1991 une chaîne haute fidélité dont les caractéristiques correspondaient à celles dérobées à Abdelaziz A... dont le quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle

Séverine née en 1974 et qu'alors que Séverine avait entre 15 et 18 ans, et précisément jusqu'en février 1994, X... a mis à profit cette communauté de vie pour rejoindre régulièrement la jeune fille dans la salle

observé que cet acte authentique précisait clairement, comme le souligne la cour d'appel elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle

portail, l'installation d'une rampe d'accès pour fauteuil roulant, le remplacement de portes, la destruction de murs porteurs avec pose d'IPN et l'aménagement de la cuisine salle

différents courriers expédiés à l'employeur et non contestés par lui, que son d'emploi d'équipière ne prévoyait pas de tâches permanentes d'entretien et de ménage, que si elle avait fait les sols de la salle

une réduction quantifiée en heures du travail hebdomadaire ; qu'en outre et en toute hypothèse, l'article 2 du décret n 59-489 du 22 décembre 1959 fixe les heures d'ouverture et de fermeture des salles

cause de maladie est nécessairement inexécutée en cas de suppression par l'employeur de tous les moyens matériels précédemment mis à la disposition d'un salarié et consistant à le reléguer au fond d'une salle

à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra Niehus, exploitant un restaurant à Sainte-Maxime, le mari en qualité de cuisinier et la femme en qualité de responsable de salle