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218 961 résultats pour « Salaun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00083

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement du salarié, d'ordonner sa réintégration, et de le condamner à payer à ce dernier des sommes à titre de rappel de salaire de la période d'éviction

Source officielle

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CC

soc

61372316cd5801467740542b

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

en nature de la rémunération globale brute de son salarié pendant les congés de ce dernier, ne pouvait en déduire que cet employeur aurait dû alors déduire ledit salaire en nature du salaire global net

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740542c

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

en nature de la rémunération globale brute de son salarié pendant les congés de ce dernier, ne pouvait en déduire que cet employeur aurait dû alors déduire ledit salaire en nature du salaire global net

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d9

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

en nature de la rémunération globale brute de son salarié pendant les congés de ce dernier, ne pouvait en déduire que cet employeur aurait dû alors déduire ledit salaire en nature du salaire global net

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054f8

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

en nature de la rémunération globale brute de son salarié pendant les congés de ce dernier, ne pouvait en déduire que cet employeur aurait dû alors déduire ledit salaire en nature du salaire global net

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00742

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

de l'entretien dans la lettre de convocation adressée au salarié par un employeur qui veut procéder à son licenciement et la tenue d'un entretien préalable au cours duquel le salarié, qui a la faculté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00930

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 18 juillet 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00495

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

L'arrêt relève ensuite que, lorsque le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, la garantie au net permet à l'employeur, en cas de maintien de salaire, d'ajuster le montant brut

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CC

soc

613723d0cd5801467740e869

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que tout salaire est la contrepartie de la prestation de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00818

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

égal » s'il est démontré que des salariés non titulaires de ce diplôme exercent ce métier, dans des conditions identiques aux salariés ayant obtenu ce diplôme, d'une manière qui donne toute satisfaction

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soc

613723e0cd5801467740f570

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficent 335 ainsi que le salaire correspondant à la lettre H du

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soc

613723e2cd5801467740f6fa

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

et d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 290 ainsi que le salaire correspondant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01619

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

mensuel brut de base correspond au salaire conventionnel auquel a droit le salarié eu égard à son ancienneté reprise ; qu'en énonçant néanmoins qu'en l'absence de précision du contrat en ce sens, le salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00918

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 18 840 euros la somme allouée à titre de rappel de salaires du 14 novembre 2014 au 20 novembre 2015, alors « qu'il résulte des énonciations de l&apos

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ne justifiant pas de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée d'affecter le salarié, la société Air France n'avait donc aucun motif légitime d'opérer une retenue sur salaire supérieure à celle

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soc

6137246bcd58014677415591

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X... une somme à titre de rappel de salaire sur la base du salaire minimum, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article D. 141-3 du Code du travail, le salaire horaire à prendre en considération

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soc

61372399cd5801467740be15

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

. ; que, par arrêt du 25 octobre 1996, la cour d'appel de Paris a condamné Mme A..., venant aux droits de son époux décédé, à payer à Mme Z... des indemnités et rappels de salaires et a ordonné la remise

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soc

6079b1cb9ba5988459c53b5c

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

versé par l'employeur au salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident doit lui permettre de conserver son salaire net d'activité dès lors que la convention collective locale prévoit ce complément

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01295

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

rappels de salaire au titre des périodes d'intercontrats, que s'il établit s'être, durant lesdites périodes, tenu à la disposition de l'employeur ; que, pour allouer au salarié un complément de salaire

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soc

61372307cd580146774048ad

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

fixe mensuel appelé "tirage" déterminé périodiquement, en accord avec la direction, chaque fin de semestre et donnant lieu à un décompte de la rémunération totale acquise par le salarié au cours de ce

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