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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305672_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505129_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207820_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100394_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202111_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102163_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403884_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404026_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408621_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A. FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408634_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300043_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruault, substituant Me Moyersoen, représentant la société VAFC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300492_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signé P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd59

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

- dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle rendue sur simple requête, - dit que le bien situé au lieu-dit Russul

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e49c355379800088473d1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

25.000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner Madame [M] à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile 'dont distraction au profit de Maître RUAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64b77f02d1e51905db2b1ce5

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur le GFA Des Ruaux M. [K] [N], Mme [A] [N], M. [F] [N] et Mme [C] [N] demandent que les 18 parts du GFA Des Ruaux appartenant à M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406ed2

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Thierry Z..., demeurant ..., 8 / de la société Isolation cloisons sèches plomberie - ICP -, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 9 / de la société Ruaud industries, société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508338_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509866_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510519_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

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