circulait à une vitesse élevée ; que cette appréciation de la vitesse par l'ex-prévenu et un témoin, constituent des éléments subjectifs, qui ne sont pas de nature à permettre d'établir que la victime roulait

H] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur l'indemnise au titre des frais d'achat d'un véhicule adapté alors « qu'il faisait valoir que, jusqu'à l'accident, il roulait

rémunération supérieure au salaire minimum garanti correspondant à son ancienneté (manque de base légale au regard de l'article 3 de l'annexe 2 de la convention collective nationale des transports routiers

Y... a été engagé le 27 octobre 2009 par la société Transvert en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié, le 11 mai 2011, pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième

douanes, le détenteur des marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ; qu'il est constant que le prévenu se trouvait à bord en qualité de second préposé à la conduite d'un ensemble routier

que l'arrêt attaqué a déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation ; "aux motifs que le prévenu, qui "conduisait un ensemble routier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

avocat de la société Laperrière frères, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Henri X..., chauffeur routier

D... et projeté au sol sur la voie de sens inverse, que l'ensemble routier de M. X... survenant sur celle-ci est passé au-dessus de M.

. ; que dans le transport routier comme dans toutes les autres professions, l'ensemble des heures de travail doit être payé, plus précisément dans le cas de M.

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2001) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 16 de la convention collective des transports routiers

[O] a été engagé en qualité de chauffeur routier super poids-lourds par la société Tramaco international transport routier, en remplacement d'un salarié absent, par contrat de travail à durée déterminée

automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996, recommandant aux entreprises le versement une indemnité de 3 000 francs aux chauffeurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à des activités des

de cassation pris de la violation des articles 36 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, 20 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

Y..., conducteur de véhicule, expressément invoqué dans les conclusions d'appel du prévenu demeurées sans réponse, que le chauffeur routier n'avait pas informé son employeur de l'ajout sur le limiteur

alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 6 b) de l'accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise, attaché à la convention collective nationale des transports routiers

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Jean-François Y..., respectivement gérant de la société Univers Transport et responsable du parc routier

que le vendeur ne se chargeait pas du transport, la cour d'appel a violé les articles 7.2 du décret n° 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers

[X] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Frigo transports 21 le 3 mai 2001. 2.