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7 308 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2209758_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03553_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03101_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Rodrigues, avocate de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202862_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Huet, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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TA

2ème Chambre

DTA_2107232_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 2107232, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle l'Office français

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314972_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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TA

3ème Chambre

DTA_2416187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

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CA

2ème Chambre B

69eafc9acdc6046d47572e49

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [I] née le 21 Mars 1983 à [Localité 2] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 2] F [Localité 3] Représentée par Me Sandrine RODRIGUES

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CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CC

soc

6137233acd580146774070fe

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Rodrigue X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la société Le Campagnard, société à responsabilité limitée

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300004_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'article 4 du dispositif de l'ordonnance n° 2300004 du 13 janvier 2023 est rédigé comme suit : " Le département de la Sarthe versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300785_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 13 avril, 29 juin, 13 et 16 novembre 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Rodrigues, conclut

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305505_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105020_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10950

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Decaroli Saint Barnabé et Decaroli Sainte Marthe, de la SARL Thouvenin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10952

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société [H] [E] ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10701

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10699

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10321

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Erdé, de la SAS Zribi et Texier, avocat de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10289

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de MM., [S] et, [R] et de Mmes, [D] et, [A], de la SCP Célice, Texidor, Périer,

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