Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Rodolphe Féral, vice-président, comme juge des référés.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le receveur principal des Impôts de Montélimar, comptable chargé du recouvrement, domicilié en ses bureaux rue Rodolphe

Rodolphe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Rodolphe Y..., syndic de la liquidation des biens de M. Q..., demeurant ... (Indre), 5°) la Compagnie SAMDA, dont le siège social est ... (Indre), 6°) M. O..., demeurant ...

Rodolphe P..., 33 ) de M. Roger Y..., 34 ) de M. Bernard XB..., 35 ) de M. Gilles XY..., 36 ) de M. Joseph XH..., 37 ) de Mme Joseph XH..., 38 ) de M. P.

1943 à BAGES (11100) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Rodolphe

CONSTATONS que Maître ROLFO Véronique avocat du barreau de TARBES qui a accepté de prêter son concours au requérantassistera ou représentera le bénéficiaire; RAPPELONS que la présente ordonnance

CONSTATONS que Maître ROLFO Véronique avocat du barreau de TARBES qui a accepté de prêter son concours au requérantassistera ou représentera le bénéficiaire; RAPPELONS que la présente ordonnance

X..., Joseph, Rodol Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Rodolphe D... ; Attendu que M.

Devant la Commission il est représenté par Me Rodolfo Guerra Fontana, avocat au barreau de Barcelone.

RICOH FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anaïs TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Rodolfo, demeurant à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), ..., 7°) Monsieur YH... Yves, demeurant ..., à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 8°) Monsieur ZZ... Alain, demeurant YR...

Elle est représentée devant la Commission par Maître Rodolfo Giommini, avocat à Rome.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

RODOLPHE, PREVENU, -4° LA SOCIETE COMPAGNIE DES PRODUITS CINZANO-DUBONNET-BYRRH, DEVENUE SOCIETE " C D C ", CIVILEMENT RESPONSABLE, -5° Z...

l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : 1°) SAS HOLDING DES ANGES [Adresse 2] RCS VANNES : 902 851 682 2°) SARL BRETAGNE AMENAGEMENT [Adresse 2] RCS VANNES : 430 052 464 REPRESENTANT(S) : SELARL RODOLPHE

2 juin 2018, à effet au 1er août 2018, Madame [S] [P] [H] [D] épouse [W] a donné en location à Monsieur [K], [J] [X] et Madame [C], [Y] [I] divorcée [B], un bien à usage d’habitation situé 335 rue Rodolphe

Rodolphe X... produit les effets d'une démission, débouté M.