Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a2974fcdc6046d4702edfb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice ROFFIDAL
Source officielleJEUDI
69bddd0acdc6046d4762fd86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
01/2026 SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice ROFFIDAL
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c437d1
4 février 1987
4 février 1987
qu'ayant relevé que les travaux de l'entrepreneur avaient été reçus en décembre 1980 et mars 1981 et que les dégâts des eaux, survenus en novembre 1981, étaient dus à une défectuosité de raccordement d'un robinet
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425733
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'état des robinetteries et des canalisations
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c73
3 février 1998
3 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen B..., demeurant 12, rue Roborel-de-Climens, 33000 Bordeaux,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01185_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310586
15 novembre 2018
15 novembre 2018
d'habitation et ont conservé les lots n° 2 et 3 également à usage d'habitation ; que les constatations faites par l'huissier le 9 février 2007 ont révélé l'existence de deux compteurs d'eau et d'un robinet
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
4] représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BOCHE-ROBINET
Source officielleJCP
687033deb8daa57c7f67e0e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le premier devis en date du 19 juillet 2023 porte sur la réfection d’une sortie d’air pour sèche linge, le remplacement d’un robinet évier au rez de chaussée, la dépose du bidet, le remplacement du robinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652003
8 avril 2025
8 avril 2025
l'instar du jugement entrepris que l'appelante ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable à l'intimée dès lors qu'il est constant que : - que le dégât des eaux a eu pour origine une fuite sur la robinetterie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e87
25 novembre 2015
25 novembre 2015
de canalisations affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et se trouvant à l'intérieur de ses parties privatives, à partir du droit de la soudure jusqu'au branchement particulier sur le robinet
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32c36ab09eb9a2fd85f
16 avril 2013
16 avril 2013
des copropriétaires et au syndic de copropriété : - de ne pas lui avoir transmis les «détails» du mode de calcul et du mode de répartition finale, -de ne pas avoir procédé au remplacement du robinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
20 avril 2022
et du joint silicone de la baignoire ; le 14 novembre 2014 l'établissement Alves, mandaté par Mme [J], n'a pas relevé de fuite au niveau des robinets de la baignoire ni de défectuosité sur le joint de
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
démontré l'existence d'une sortie d'évacuation de chaudière posée sur le toit, ni de la modification du mur porteur dans l'appartement des époux [T] ni de l'existence d'une gaine électrique ou d'un robinet
Source officielleChambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour ce qui est du tuyau du robinet incendie dans la chambre sèche, il assure qu'il n'a jamais été bloqué.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d45c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
procédé à la vérification du logement, -que lors de la signature du bail, il a été remis aux locataires une liste de contacts à joindre en cas de dysfonctionnement de leurs appareils de chauffage, robinetterie
Source officiellePage 25 sur 197