selon facture du 23 mars 1996, avait « acquis » le « concept relais « Glastint » voiture », la mise en place du développement commercial de la marque et l'exploitation de la pose du film voiture à Castres

société Pharmacie de la Croix Verte ayant résilié le contrat le 19 septembre 2013, la société Pharmagest, estimant qu'il s'achevait le 1er mai 2015, a obtenu du président du tribunal de commerce de Castres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Rigel-Casta représentant l'association One

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

[I], dirigeant de la société CAPPSTAR, portant sur un accord commercial pour distribuer les produits de cette société, - M.

#Eelotsusetaotlus: Hof van Cassatie - Belgia.#Kohtuasi 53-75.

N'A PAS COMMIS DE FAUTE LOURDE EN REFUSANT DE FERMER LES RIDELLES DE SON CAMION, MANOEUVRE QUE SON ETAT DE SANTE NE LUI PERMETTAIT PLUS DE FAIRE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI TOUT EN RELEVANT PAR AILLEURS

DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel RIGAL

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie

Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui ne s'est pas fondée sur des motifs dubitatifs et qui n'a pas relevé l'existence d'une rigole

la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Rimel

Castres-Mazamet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 9 août 2023, l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta demandent à

(FNE63), l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) et la ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA), représentées par le cabinet Géo Avocats, Me Rigal-Casta

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Casca.

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue