de confusion ; qu'en décidant que la contrefaçon par imitation était constituée par le risque d'association effectué par la clientèle entre les deux vins, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

M... étaient étrangers au risque d'endettement né de l'octroi du prêt à la société Le Laetitia, lequel risque, s'il existait, obligeait la Caisse d'épargne à mettre en garde M.

Il a adhéré, le même jour, au contrat d'assurance collective souscrit par la société CGL auprès de la société Sogecap (l'assureur) afin de garantir les risques de décès et de perte totale et irréversible

pour la santé publique en prescrivant du Suprefact, car une seule boîte de deux flacons de 6 ml imposait à l'utilisateur une dilution délicate en 14 000 doses et qu'il subsistait ainsi un risque d'erreur

de base légale en violation de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en énonçant que l'assureur crédit ne peut diminuer le montant pour lequel il accorde sa garantie contre le risque

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

de confusion "alors que l'existence d'un tel risque doit être démontrée", et a ensuite retenu, en se référant à sa motivation sur la contrefaçon, que "comme ci-dessus retenu, il n'existe aucun risque

groupe a pour objet l'adhésion d'un ensemble de personnes pour la couverture des risques liés à la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne, des risques

L... et que la banque avait manqué à son devoir d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 15-23.004, pris en ses deux

au groupe chargé de déterminer le mode opératoire de démontage de l'outil Renault ; qu'alors, que ce démontage comportait une série d'opérations délicates à exécuter dans un ordre déterminé avec le risque

décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, le maintien à titre gratuit de cette couverture

A..., couvrant notamment le risque d'invalidité permanente totale avant l'âge de soixante ans ; que le 16 octobre 1998, Z...

que par ailleurs, il est établi que Mebrouk Z... et les autres salariés du chantier n'avaient reçu aucune formation spécifique en matière de sécurité, la communication des plans de prévention et les risques

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de mise en danger d'autrui en exposant autrui à un risque

de change ou d'indexation, sont caractérisées lorsque l'emprunteur avait conscience du risque de dépréciation de la monnaie nationale par rapport à la devise étrangère, peu important son inaptitude à

procédure civile ; 2°/ qu'un établissement bancaire prêteur de deniers est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti à raison de ses capacités financières et des risques