que l'existence d'un contrat de travail mettant à la charge de l'employeur diverses obligations déclaratives ne saurait résulter du seul accomplissement de prestations occasionnelles moyennant rémunérations

coupable de conduire sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte

même qu'il savait que l'existant avait été construit dans l'illégalité et aurait dû être détruit ; " qu'il résulte des propres conclusions de Paul Z..., adjoint au maire, que ce dernier a accordé le

décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

C... aurait évoqué des violences exercées sur le propriétaire, lorsqu'il aurait découvert que celui-ci se trouvait allongé sur la banquette arrière ; que la présence de Laurent A... dans un fossé, le long

société Renault du désistement de son pourvoi à l'égard de M.

ans avant l'établissement du procès-verbal de la DDE en date du 26 avril 1989 ; que la cour d'appel ne pouvait néanmoins entrer en voie de condamnation sans aucunement s'expliquer sur ce point ; "alors

chambre criminelle, en date du 28 juillet 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte

le montant de l'amende, de faire droit à la demande de la partie civile et, en application de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, d'ordonner la remise des lieux dans leur état antérieur ; "alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il participait à une course pédestre organisée par la société [2], M.

X..., bien que présent dans l'établissement, il ne s'assurait pas des conditions de transport des passagers de cette navette alors qu'il était informé des problèmes récurrents de surcharge affectant la

Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Renault véhicules industriels, les conclusions de M.

d'assurance soulevée par la Compagnie AXA et l'a condamné à payer pour le compte de qui il appartiendra ; "aux motifs que "selon une jurisprudence désormais constante de la Cour de Cassation, il résulte

temporaire à la somme de 4 350 euros en fixant la période à 14 mois et 15 jours ; "aux motifs propres que, "Zoubida Y... critique le jugement en ce qu'il a retenu une période de 14 mois et 15 jours alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, d'autre part, qu'il résulte du dossier et de l'arrêt attaqué qu'aucun des trois médecins qui ont examiné le patient avant les docteurs Duplan et Guillet n'a diagnostiqué ni même évoqué un syndrome de

. ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des documents produits aux débats que Mme Z..., née Joséphine C..., percevait un salaire annuel de 150 773 francs en qualité de responsable administratif au

qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le jour des faits, M.

en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ce texte, abrogé à compter du 1er janvier 2008 par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, que toute rupture du contrat de travail d'un salarié âgé de plus de