alors que, pour se déterminer comme elle l'a fait, la cour d'appel, d'une part, s'est livrée à une lecture inexacte d'un jugement mentionnant, non que la lettre de désignation la concernant "avait" été retirée

l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir qu'en ne l'avisant pas dans les plus brefs délais de ce qu'il avait reçu les documents originaux, qui permettaient seuls de retirer

sociales fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, 20 septembre 1991) d'avoir condamné la Caisse à prendre en charge les frais du transport aller et retour

à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 février 1990) d'avoir décidé que le fait reproché à la salariée était amnistié alors que, selon le moyen, en se bornant à considérer que l'intéressée n'avait retiré

Y... à enlever l'escalier litigieux alors qu'eu égard au constat qu'elle faisait que l'intéressé l'avait déjà retiré, la cour d'appel, qui devait se borner à relever que l'action n'avait plus d'objet et

d'avoir décidé que le conseil de prud'hommes était incompétent, alors, selon les moyens d'une part, que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation l'exercice de sa profession et qui en retire

, le jugement, dont elle avait sollicité la confirmation, avait précisément retenu, outre ses déclarations, le témoignage de la personne chez qui elle avait travaillé avant d'effectuer le trajet de retour

de Coulondres fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement des sommes réclamées par les salariés, alors, selon le moyen, qu'un fonds de commerce donné en location-gérance ne saurait faire retour

des frais de transports liés à une hospitalisation ; qu'en faisant application de ce texte, après avoir pourtant constaté que le transport dont l'assurée demandait la prise en charge correspondait au retour

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'administration des impôts, pour réintégrer dans l'actif successoral les fonds retirés par le défunt de son compte de dépôts

, § 3) ; qu'en se référant à des décisions passées, la chambre de l'instruction n'a pas examiné la situation de P... au jour de sa demande au regard des risques pesant sur lui dans l'hypothèse d'un retour

B... et l'ayant placé sous mandat de dépôt, et a fait retour de la procédure au juge d'instruction saisi ; "alors que lorsque la personne mise en examen est mineure au moment des faits, les débats devant

personnelle et familiale ; que le salarié a fait valoir que ce changement d'affectation portait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale car il serait contraint de déménager puisqu'un aller-retour

articles 555 et suivants du Code de procédure pénale ; que l'intéressé a été informé, conformément au troisième alinéa de l'article 558, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la nécessité de retirer

'est inhérent au contrat de travail d'un pilote le fait d'effectuer une mission dite de rotation, programmée sur plusieurs jours d'affilée et consistant à assurer des vols aller-retour

Mohamed X..., condamné à l'interdiction définitive du territoire français, demandait à être relevé de cette condamnation en raison de sa situation familiale et du danger que représentait pour lui son retour

selon lui, Charles Y... ne vendait pas à des professionnels, il était prévu pour la future victime une commission si elle achetait d'abord les statuettes pour son compte, Jeanine A... qui désirait retirer

préavis, d'indemnité compensatrice de congés-payés, d'indemnité de licenciement et de salaires; alors, selon le moyen, d'une part, que, dans leurs conclusions d'appel, les salariés énonçaient que "le retour