sur un plateau de presse ; "et aux motifs que la presse n'était pas munie d'un protecteur efficace qui aurait obligatoirement positionné l'installation soit en mode d'arrêt général, soit en mode réglage

des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / alors que la circonstance que l'indélicatesse commise par le salarié en faisant bénéficier la cliente du tarif préférentiel sur pièce de rechange

commercial Beau [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 5 890,81 €, et ce malgré plusieurs relances

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 24 mars 2021, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 octobre 2021, qui a relaxé

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 juin 2025, qui a relaxé

Sophie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hervé Y... du chef de violences

décision du juge pénal intervenue sur le seul pourvoi de la partie civile, la juridiction de renvoi ne peut se déclarer saisie de l'action publique et prononcer une peine à l'encontre d'un prévenu relaxé

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francisco SANCHEZ X... des chefs de contravention

VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour vol, a condamné Antoine Z... à une amende de 6 000 francs et Stéphanie Y..., pour recel de vol, à 3 000 francs d'amende avec sursis, a relaxé

l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement du 30 septembre 1987, le tribunal de grande instance de Carpentras a prononcé la relaxe

société Lilloise d'Assurance et de Réassurance devait sa garantie à James Z... pour les conséquences dommageables de l'accident dans lequel Rémi A... a été blessé; "aux motifs que James Z... avait été relaxé

Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et débouté M.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Amiens a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 27 septembre 2022, qui a relaxé

général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui a débouté la première de ses demandes après relaxe

du Code de procédure pénale, et de l'article 6 paragraphes 1 et 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

. ; que celui-ci, par acte du 5 novembre 1992, a, par ailleurs, aux fins de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais

Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef