CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

139 895 résultats pour « Redon-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835572

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Article 2 : La commune d'Ensues-la-Redonne est condamnée à payer à Mme X... une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 25 sur 6995

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02877_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dee

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Le X..., engagé en 1999 en qualité de conducteur d'autobus par la Régie communautaire des transports du pays malouin Saint-Malo bus, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2002 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2500

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

affaires traités avec le client Renault, sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que si, comme par le passé, lesdits avenants ne faisaient pas référence à la situation particulière de la Régie

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b716

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

était à noter qu'une perquisition dans son bar en mai 1984 avait déjà permis la saisie de barrettes de résine de cannabis ; " alors, d'une part, que les tribunaux correctionnels doivent être saisis in rem

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e48

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action de in rem verso dirigée contre la caisse, alors, selon le moyen, que l'action de in rem verso est ouverte quand le patrimoine d'une personne se

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c567

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son opposition à contrainte alors que, selon le moyen, les Caisses de Mutualité sociale agricole sont régies par les dispositions du titre I du livre IV

Source officielle
CC

civ1

61372693cd58014677426ac3

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Y... ne pouvait plus exercer l'action de in rem verso après avoir, en première instance fondé ses prétentions sur les règles de la gestion d'affaires dont les premiers juges avaient exclu l'application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100403

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 juillet 2021), le 20 décembre 2012, M. et Mme [D] ont acquis de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous l'enseigne Groupe solaire de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00061

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

La société Château des mûres fait grief à l'arrêt de déclarer sa déclaration d'appel et ses conclusions nulles, alors : « 1°/ que la loi ancienne ne peut s'appliquer aux situations régies par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209087_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de l'instruction que la présence aux opérations d'expertise de la commune de Ensuès-la-Redonne présente un caractère d'utilité.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032188952

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La communauté de communes du pays de Redon, devenue Redon Agglomération, a confié par acte d'engagement du 10 juin 2011 la maîtrise d'œuvre de l'opération d'édification d'un immeuble de bureaux, situé

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032188949

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la Régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement de Bordeaux (RMEPS), dite " Metpark ", demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501544_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de faire droit à sa demande d’accès à certains documents administratifs présentée le 15 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir de communiquer à l’association

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000625_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B de ses fonctions, le directeur du CHI de Redon a entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 5.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755919

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du centre hospitalier de Redon, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014ae

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

X... reproche au jugement d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il rappelait dans ses conclusions qu'il n'avait accepté les conclusions du rapport Redon, qui surévaluait

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Gilles C

6137256dcd5801467741da47

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

au bail du 11 janvier 1990; que, cependant, il précisait avoir demandé verbalement à son locataire de faire transférer son cabinet au premier étage afin de permettre l'installation de la pharmacie au rez-de-chaussée

Source officielle