Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme [P] [Y] a été mise en examen du chef susvisé le 17 juillet 2020. 3.

présentée par le juge de l'application des peines de Paris et y fait droit partiellement" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le tribunal est saisi par requête du juge de l'application

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que ces jugements étaient réputés contradictoires, au motif qu'ils étaient susceptibles d'appel ; que, par arrêt du 12 février 1998, la cour d'appel a déclaré

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1992) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'un motif économique, alors que, selon le moyen, il résulte

Le président du tribunal de grande instance ayant, par ordonnance du 6 mai 2019, fait droit à cette requête, le syndicat a fait assigner, le 9 juillet 2019, M.

Y... qui a présenté la requête et MM.

de cassation, pris de la violation des articles 167, 171, 173, 174, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les requêtes

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans une information ouverte du chef d'une tentative de meurtre, en 2010, sur la personne de M.

"aux motifs que, dans son arrêt du 17 septembre 1999, la chambre d'accusation de cette Cour a jugé que l'information n'avait pas pu apporter de charges suffisantes contre Dipak X... et donc que la réalité

de l'information que les six actes de caution argués de faux ont en réalité été rédigés pour satisfaire aux instructions du nouveau président du conseil d'administration de SA Crédit Moderne, également

[G] aux motifs qu' " il est constant que la requête de ministère public ne précise pas la nature exacte du manquement reproché aux défendeurs.

l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRINI Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui a rejeté sa requête

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré ses conclusions irrecevables, et confirmé en conséquence le jugement du 18 juin 1996, alors, selon le pourvoi, 1 / qu'il résulte de la combinaison des

ou non régulière et non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé des sports à risques suivants : (...) plongée avec équipement autonome ». 5.

et de l'importance des préjudices prétendus ; " alors d'une part qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'une répartition des bénéfices a été opérée entre les divers associés à l'exception

est sujette à caution, et ainsi minorerait ses bénéfices imposables à l'impôt sur les sociétés et ne procéderait pas à la passation régulière de ses écritures comptables, et ainsi, est présumée s'être

compagnie d'assurances; que dès lors, en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui relève que les deux coprévenus se sont bornés à adresser à leur compagnie d'assurances une déclaration de vol du véhicule Renault