prétendument confiés à Spefig ne présentaient aucune spécificité par rapport à l'objet de la société Pmp Sonorel - ; la société Pmp Sonorel n'avait aucun personnel d'exécution sur le chantier, alors que le ravalement

l'article 6.1 du contrat de bail énonçait seulement que le preneur doit rembourser au bailleur « 1 - Les charges et prestations, et toutes dépenses d'exploitation, de réparation, d'entretien, de ravalement

l'article 6.1 du contrat de bail énonçait seulement que le preneur doit rembourser au bailleur « 1 - Les charges et prestations, et toutes dépenses d'exploitation, de réparation, d'entretien, de ravalement

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2004 et 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés Groupe Y..., du Groupe Raffenel SGPA et du Groupe Y... assurances internationales, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 390 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   24006/94 RAVATEL

entrepris la réhabilitation de la façade d'un immeuble, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ARC 'A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER menuiserie, devenue [...] , et les travaux de ravalement

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 2017), que la société Nicoletta bâtiment, devenue la société Nicoletta et compagnie (la société Nicoletta), chargée de travaux de ravalement

coût d'acquisition et moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 600 000 euros ; qu'invoquant le fait que leur avait été dissimulée la demande de la Ville de Paris de procéder au ravalement

Le 6 février 2016, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé le ravalement des bâtiment n° 3 et 2 en imputant le coût de celui du deuxième à la société Bel Alp, seul propriétaire des lots correspondant

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que, les dépenses de ravalement

l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Port Neuf à Canet-Plage (66) a entrepris des travaux de ravalement

X..., copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges, celui-ci a demandé réparation des dégradations occasionnées, lors du ravalement de l'immeuble, aux panneaux d'allège constituant le garde-corps

Y..., entrepreneur, en réparation de désordres affectant des travaux de ravalement et de peinture, a fait procéder à la reprise de ces travaux par les soins de MM.

1991), que la Société de banque occidentale a consenti à la sociétéestran, syndic de la copropriété du ... du Temple (le syndicat), un prêt sur sept ans pour financer des travaux de toiture et de ravalement

commerce a condamné la société Siloge à verser à la société Normafi la somme de 38 196,20 euros au titre du solde du marché après mainlevée de l'action directe engagée par la société Sipdeg Peinture Ravalement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule RAVANEL