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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513630_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2537458_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507657_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515661_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517199_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2522174_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou ; - les observations de M. B..., représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C... D...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305560_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505205_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Rannou, - les observations de Me Barrault, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2318830_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Rannou, - les observations de Me Pillet, représentant France Travail Île-de-France, - Mme B... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406848_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2407237_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2408403_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425371_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429435_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guibal, représentant Mme A..., - les observations de Me Durif, représentant la fondation de Rothschild, - le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416244_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2409724_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou, - les observations de Me Hagege, substituant Me Ait Mouhoub, en présence de M. B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413485_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rannou, - les observations de Me Barrault substituant Me Calvo-Pardo, représentant Mme A, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e26b

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de55676b73dd81b970ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372351 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404710_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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